Documents à fournir pour :
Si vous souhaitez effectuer un changement de titulaire de carte grise, vous devez fournir les documents suivants :
- La carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire et l’ensemble des co-titulaires le cas échéant.
- Une demande de certificat d’immatriculation remplie et signée, avec une adresse identique à celle de votre justificatif de domicile.
- Un certificat de cession du véhicule rempli et signé, avec la signature de tous les titulaires si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires.
- Un mandat d’immatriculation (procuration) signé par le nouveau propriétaire, qui autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place.
- Un procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, datant de moins de 6 mois à la date d’établissement de la nouvelle carte grise dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.
- Le permis de conduire du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso, et également celui de tous les co-titulaires le cas échéant.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, tel qu’une facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou un avis d’imposition.
- Pour les sociétés ou personnes morales, un extrait KBIS de moins de 3 mois avec le cachet de l’entreprise en plus de la signature sur tous les documents envoyés.
- Pour les personnes hébergées chez un ami, un parent, etc., le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur, et une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé doit être ajoutée. La pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso, doit également être fournie.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre demande de changement de titulaire de carte grise, alors n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations.
Si vous souhaitez obtenir un duplicata de votre carte grise, vous devez remplir et signer une demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule. Votre adresse doit être la même que celle de votre justificatif de domicile.
En cas de perte, vous devez remplir une déclaration de perte. Si votre carte grise a été volée, vous devez fournir un récépissé de la déclaration de vol établi par un service de police ou de gendarmerie. Si vous donnez procuration à Auto Démarches pour effectuer la démarche à votre place, vous devez remplir et signer un mandat d’immatriculation. N’oubliez pas de cocher la case d’assurance.
Vous devez également fournir un procès-verbal du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, une pièce d’identité en cours de validité, une attestation d’assurance et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Si vous êtes une entreprise, vous devez fournir un extrait KBIS de moins de 3 mois et apposer le cachet de l’entreprise sur tous les documents. Si vous êtes hébergé chez un ami ou un parent, vous devez fournir une attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé, ainsi que la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
Si vous souhaitez changer l’adresse indiquée sur votre carte grise, vous devrez fournir les documents suivants : un mandat d’immatriculation signé, une pièce d’identité valide, une demande de certificat d’immatriculation remplie et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture ou attestation de contrat). Il est important que votre contrôle technique soit toujours valide.
Si votre immatriculation est de l’ancien format, vous recevrez un nouveau numéro d’immatriculation et un nouveau certificat d’immatriculation sera envoyé. Vous devrez alors changer vos plaques d’immatriculation et conserver l’ancien certificat pendant 5 ans. Si vous avez une immatriculation récente, vous recevrez une étiquette avec la nouvelle adresse par courrier. Si vous avez déjà effectué 4 changements d’adresse, un nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé automatiquement.
Pour les sociétés ou les personnes morales, un extrait KBIS de moins de 3 mois doit remplacer le justificatif de domicile. N’oubliez pas d’apposer le cachet de l’entreprise en plus de votre signature sur les documents envoyés. Si vous êtes hébergé chez un ami ou un parent, le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur. Vous devrez également fournir une attestation d’hébergement signée et datée ainsi que la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
Déclaration de cession d’un véhicule :
- Le nouveau propriétaire doit signer le mandat d’immatriculation (procuration) qui autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à sa place. Pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
- Fournissez une pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Le vendeur et l’acquéreur doivent remplir et signer le certificat de cession du véhicule. Si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires, le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
- Lors d’une cession de véhicule, l’ancien propriétaire doit remettre à l’acquéreur les pièces suivantes :
- Le certificat d’immatriculation barré comportant la mention « cédé le » (date de la cession), suivie de la signature de l’ancien titulaire.
- Un exemplaire du certificat de cession, rempli et signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur. S’il existe un ou plusieurs co-titulaires, les informations notées concerneront uniquement le titulaire principal. Cependant, tous les co-titulaires devront signer le certificat de cession.
- Un certificat de situation administrative établi depuis moins de 15 jours, précisant à sa date d’édition l’existence ou non d’un gage ainsi que toute opposition au transfert du certificat d’immatriculation du véhicule ou au transfert de la propriété du véhicule. L’ancien propriétaire doit adresser, au plus tôt, sa déclaration de vente du véhicule.
- Si vous êtes une société ou une personne morale, ajoutez un extrait KBIS (moins de 3 mois). Pour tout document envoyé, ajoutez le cachet de l’entreprise en plus de la signature.
Il n’est pas nécessaire de fournir de document pour obtenir un certificat de non-gage détaillé d’un véhicule. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Cependant, il est important de noter que ce certificat ne remplace pas le certificat de cession lors d’une vente de véhicule et ne garantit pas l’absence de dette liée au véhicule.
Voici la liste des documents requis pour effectuer une déclaration d’achat de véhicule :
- La carte grise du véhicule, avec la mention « Cédé le (jour/mois/année) ».
- Un mandat d’immatriculation (procuration) signé par le nouveau propriétaire, autorisant notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à sa place.
- Un extrait KBIS, un avis de situation au répertoire SIRENE ou un extrait d’inscription auprès de la Chambre des Métiers pour justifier le statut de professionnel de l’automobile.
- Une pièce d’identité en cours de validité du gérant de l’entreprise, recto/verso, au choix : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
- Une déclaration d’achat du véhicule remplie et signée par le cédeur, disponible sur le formulaire Cerfa13751.
Voici la liste des documents requis pour immatriculer un véhicule étranger d’occasion en France pour la première fois :
- Carte grise étrangère du véhicule, barrée avec la mention « Cédé le (jour/mois/année) ».
- Certificat de cession du véhicule rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur. Si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires, le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information. (Formulaire Cerfa 15776)
- Mandat d’immatriculation (procuration) rempli et signé par le nouveau propriétaire. Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Pensez à cocher la case concernant l’assurance, car votre véhicule doit être assuré. (Formulaire Cerfa 13757)
- Demande de certificat d’immatriculation du véhicule remplie et signée. Ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être identique à celle de votre justificatif de domicile. (Formulaire Cerfa 13750)
- Permis de conduire en cours de validité, recto/verso, du nouveau titulaire. En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire.
- Assurance de la voiture (optionnelle mais recommandée).
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix : facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
- En cas de certificat d’immatriculation définitif :
- Certificat de conformité européen.
- Quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846A (véhicule hors Union Européenne).
- Contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans. Attention, votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).
- Si vous êtes une société ou une personne morale : ajoutez un extrait KBIS (moins de 3 mois) et pour tout document envoyé, merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.
- Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc. : le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur. Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé. Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
Voici une version reformulée du texte :
Pour faire un passage en véhicule de collection, vous aurez besoin des documents suivants :
- La carte grise du véhicule. Si vous n’avez pas l’ancienne carte grise, vous devrez fournir un document prouvant l’origine de propriété du véhicule.
- Une attestation du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE).
- Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Votre permis de conduire en cours de validité, recto/verso.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, qui peut être une facture/attestation d’un contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou un avis d’imposition.
- Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée. Notez que ce document est obligatoire pour toute demande de carte grise, et que l’adresse qui y figure doit être identique à celle de votre justificatif de domicile.
- Un mandat d’immatriculation (procuration) signé par le propriétaire. N’oubliez pas de cocher la case concernant l’assurance, car votre véhicule doit être assuré.
- Si vous êtes une société ou une personne morale, vous devrez remplacer le justificatif de domicile par un extrait KBIS de moins de 3 mois, et ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.
- Si vous êtes hébergé chez un ami, un parent, etc., le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur. Vous devrez également ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé, ainsi que la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.
Pour obtenir facilement et rapidement votre carte grise, il est essentiel d’avoir connaissance des documents à fournir. Certains documents sont obligatoires tandis que d’autres sont nécessaires selon les spécificités de votre véhicule. Il est donc important de bien s’informer sur les différentes situations pour lesquelles vous pouvez faire une demande de carte grise et les documents correspondants.
Les documents obligatoires incluent un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois, une photo d’identité ou une photo signature numérique, ainsi qu’un timbre fiscal de 25€. Il est également recommandé de fournir une attestation d’assurance pour le véhicule.
Le formulaire Cerfa n°137050*05 est un document essentiel à fournir pour toute demande de certificat d’immatriculation. Ce formulaire doit contenir des informations précises sur le véhicule et sur la personne qui fait la demande.
Il est également impératif de fournir un permis de conduire en cours de validité pour prouver sa capacité à conduire le véhicule. Une pièce d’identité, telle qu’une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis de conduire, est également requise.
Un justificatif de domicile daté de moins de six mois est également nécessaire. Il peut s’agir d’un avis d’imposition, d’une quittance de loyer, d’une facture émise par un fournisseur d’accès internet ou encore d’une attestation d’assurance habitation. En cas d’hébergement chez un ami ou un parent, une attestation d’hébergement ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile de la personne qui assure l’hébergement sont requis.
Pour les personnes morales, le justificatif de domicile doit prendre la forme d’un extrait administratif ou d’un journal d’annonces légales datant de moins de 2 ans, sur lequel sont mentionnés l’identité du responsable, l’objet social de la personne morale ainsi que le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
En somme, les documents à fournir pour une carte grise peuvent varier selon les situations, mais il est important de les préparer en amont pour une procédure rapide et efficace.
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